Vous trouverez ci-dessous les Conditions générales applicables aux Utilisateurs enregistrés du Site web Mysportspage.eu. MySportsPage.eu est une création de MSP vzw.

Définitions
Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les définitions suivantes s’appliquent (par ordre alphabétique) :

Conditions générales :
ces Conditions générales ;

Club (mysportspage.eu, dénommé) :
un point de rencontre sur internet, non conçu en tant qu’association dans son acception usuelle avec ses articles et règlements d’usage ;

Contenu :
Données devant être postées par le Membre sur le site web, telles que des textes, des images, des fragments audio et vidéo ;

Tiers :
toute partie autre que les Membres, mysportspage.eu, ou MSP;

MSP :
MSP vzw, enregistrée à Anvers (Deurne), rue Ruggeveldlaan 752, est l’organisation qui a développé et gère mysportspage.eu ;

Utilisateur :
voir Membre ;

Membre :
L’Utilisateur enregistré du site web mijnsportpagina.be à savoir : vous ou un autre Utilisateur ;

Qualité de membre :
l’adhésion à titre gratuit à mijnsportpagina;

Abus :
Contenu devant être posté par le Membre sur le site ou courrier électronique devant être envoyé par l’Utilisateur via le site web, se traduisant par la violation des droits d’autres membres ou d’autres personnes ou parties, de nature à inclure l’envoi non solicité d’informations commerciales et de spams, contenant des allusions blessantes ou déplacées, violant la vie privée ou ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle et/ou publiant ou reproduisant le contenu appartenant à des tiers sans leur permission ;

Lettre d’information :
la lettre d’information de mysportspage.eu et de MSP & ses partenaires, clubs sportifs et associations  dans votre entourage ;

Nuisance :
utilisation du site web de nature à perturber la jouissance d’autres membres ou à empêcher ou entraver le bon fonctionnement / la maintenance du site web ;

Données personnelles :
vos données personnelles et celles des autres membres. Certaines de ces données, telles que le domicile et la date de naissance, sont requises pour la formation de l’idée servant de base au site web (voir et être vu), et sont par conséquent nécessaires au moment de l’inscription par le renseignement de champs obligatoires. Il n’est pas obligatoire de fournir d’autres données personnelles comme son adresse, son code postal et son numéro de téléphone. Le Site web précise clairement les données qu’il convient ou non de compléter. Le Site web précise aussi clairement les données qui sont visibles par d’autres membres.

Profil de l’utilisateur :

Aperçu des données spécifiques des membres ayant trait à leur propre carrière sportive, leur situation personnelle et leurs propres expériences sportives, bonnes ou mauvaises. Il est possible d'étoffer son profil en postant sa propre photo (format passeport).

Adhésion à Mysportspage :
l’adhésion à titre gratuit à mysportspage.eu vous offrant un accès en tant que Membre au Site web, visant à trouver des amis passionnés de sports, actuels ou anciens, et à poster votre propre Contenu ;

Site web :
le Site web mysportspage.eu est une création de MSP.


Général

Article 1.

1.1.
En vous enregistrant sur mysportspage.eu, vous acceptez les présentes conditions et les lois nationales applicables. Le Site web mysportspage.eu a été développé et est géré par MSP.

1.2.
MSP peut modifier ces Conditions générales à tout moment sans le notifier au préalable à ses membres. Donc en tant que Membre enregistré, il est important pour vous de relire régulièrement les présentes Conditions. Si vous ne le faîtes pas, vous serez seul responsable. En cas de modification(s), la date se trouvant à la fin de ces conditions d’utilisation est ajustée. La date figurant en bas des présentes conditions marque la date d’application des conditions publiées.


Inscription / Adhésion

Article 2.

2.1.
Les services fournis directement par mysportspage.eu à des personnes privées peuvent seulement être utilisez si vous êtes enregistré en tant que Membre (à l’exception des Nouvelles et des manifestations).

2.2.
L’adhésion à mysportspage est gratuite et valide jusqu’au moment de son annulation par le Membre ou de son arrêt par MSP. Le Site web précise clairement les services mis à la disposition du Membre adhérant à mysportspage. MSP vise à fournir une série de services très intéressant, mais se réserve à tout moment le droit de modifier l’ensemble de ces services correspondant à cette Adhésion.

2.3.
En tant que Membre, vous recevrez les informations nécessaires à l’ouverture de votre session par courrier électronique afin de vérifier que vous êtes bien la personne qui gère l’adresse email citée. Il s’agit d’informations uniques garantissant que vous seul pourrez accéder à vos propres données en ouvrant votre session. Vous pouvez poster librement et aussi souvent que vous le souhaitez votre Contenu dans votre section (personnelle) du Site web.

2.4.
Une fois en possession des informations nécessaires à l’ouverture de votre session, vous êtes, en tant que Membre, personnellement responsable du maintien de leur sécurité.

Déclaration de confidentialité

Article 3.

3.1.
Les données personnelles du Membre sont enregistrées car nécessaires pour que le Site web fonctionne. Le Site web mysportspage est spécialement conçu pour afficher le profil personnel du Membre en question, pour permettre de voir les profils des autres membres, et pour entrer en contact avec lesdits autres membres ainsi qu’avec les Clubs et associations et leurs partenaires.
En acceptant de devenir membre de mysportspage.eu, vous consentez à ce que vos données personnelles soient enregistrées et traitées, et à permettre aux autres membres de voir votre profil.

3.2.
Les données enregistrées, y compris la (les) photo(s), peuvent être vues par d’autres membres, à l’exception de votre adresse postale privée, à savoir nom de la rue et numéro de votre domicile. La publication des autres données personnelles est requise dans le but de faire pleinement justice à l’idée de base de mysportspage.eu (c’est-à-dire la possibilité de voir d’autres membres et d’entrer en contact avec eux). La prise de contact mutuelle se fait au sein de l’environnement du Site web par le biais d’un système de courrier interne. Ainsi, MSP garantit que l’échange de messages ne nécessite pas l’usage des adresses privées des membres.

3.3.
En acceptant de devenir membre de mysportspage.eu, vous consentez à faire transférer avec les messages que vous envoyez par le biais du système de courrier interne, votre photo ainsi que le nom ou pseudonyme que vous avez postés, éléments que MSP est à son tour autorisé à transmettre sur un plan externe.

3.4.
en se basant sur vos données personnelles et vos intérêts, mysportspage.eu est libre de trouver les services qui vous correspondent, aussi bien maintenant qu’à l’avenir.

3.5.
Les informations que vous avez indiquées peuvent être utilisées afin de délivrer des messages commerciaux à votre attention. Ceci se fait par l’intermédiaire de votre page d’accueil sur le Site web et la lettre d’information électronique mysportspage que vous recevez à titre gratuit en vous abonnant.

3.6.
Vous avez la possibilité à tout moment de faire retirer vos données du Site web. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande à MSP en utilisant le formulaire contact du Site web. Pour le retrait de données personnelles individuelles, MSP observe une période de quatorze jours à compter de la réception de la demande. La conséquence du retrait des données pertinentes est la résiliation de l’adhésion de la personne demandant ledit retrait.

3.7.
En acceptant de devenir membre de mysportspage.eu, vous consentez à ce que MSP utilise des cookies afin de vous simplifier l’utilisation du Site et de recueillir des informations sur votre parcours dans le Site.

Un 'cookie' est un fichier d’informations enregistré dans l’ordinateur du visiteur du Site web. Le cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure dudit Site web. Chaque cookie créé est relié à un Site web spécifique. En l’occurrence, mijnsportpagina.be. Aucun cookie ne contient d’informations dont l’objectif est de prendre contact par courrier électronique avec le visiteur du Site web. Les cookies acceptés resteront à l'intérieur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous les effaciez. Effacer des cookies peut limiter les possibilités d’utilisation du Site web.

3.8.
Vous êtes libre à tout moment de poser des questions sur la publication de vos données personnelles sur le Site web mysportspage.eu et sur l’utilisation par MSP des données personnelles. Il vous suffit d’utiliser le formulaire contact du Site web. Vous pouvez également utiliser ce même formulaire contact pour poster vos commentaires.

3.9.
Gardez présent à l’esprit que les informations que vous postez à propos de vous-même sur mysportspage.eu sont accessibles à toute personne enregistrée en tant que Membre de notre Site web. Le Membre est entièrement responsable de toutes les informations privées confidentielles qu’il poste sur le site.


Responsabilités des Membres

Article 4.

4.1.
MSP ne peut être tenu responsable du comportement de ses membres. Les Membres reconnaissent que MSP ne peut pas vérifier toutes les données postées par les membres sur le Site web et les échanges par courrier électronique. D’ailleurs, MSP effectue en fait des vérifications, mais seulement ponctuelles. MSP n’est pas obligé de communiquer cet aspect à l’Utilisateur dont les messages ou le Contenu sont ainsi examinés.

4.2.
Les Membres ne sont pas autorisés à utiliser mysportspage.eu comme plate-forme pour des actes illicites et/ou criminels, pouvant inclure la diffusion d’informations et/ou la proposition d’actes et/ou de manifestations définies plus bas à l’alinéa 4.8. La liste non exhaustive de ces actes comprend : la diffusion illégale et/ou criminelle de textes et/ou d’images, incluant des manifestations à caractère sexiste, pornographique, raciste et discriminatoire, la pornographie infantile, la circulation d’informations criminels, des manifestations insultantes, que tout ce qui précède concerne les membres ou bien les non-membres ; l’intrusion dans des ordinateurs par notre biais, entraînant la destruction, l’endommagement ou la mise hors service de systèmes ; la propagation de virus ou autre action interrompant délibérément les communications ou le stockage de données ; l'obtention d'un accès au moyen de fausses clés, de faux codes, de fausses propriétés ; la violation des droits de propriété intellectuelle de Tiers ; le vol ; la diffusion illicite et/ou criminelle d’informations secrètes ou confidentielles.

4.3.
Vous consentez par les présentes conditions à vous abstenir, lorsque vous entrez vos informations de base, les champs photos, les champs d’entrée libre et votre profil personnel d’Utilisateur, de poster de telles informations telles que numéros de téléphone, adresses URL, adresses électroniques, noms d’Utilisateur pour MSN et Skype et numéros ICQ.

4.4.
Vous déclarez fournir des informations sincères et exactes.

4.5.
Vous consentez à être personnellement tenu responsable de tout ce que vous publierez sur le Site web et pour tout ce que vous écrirez dans vos courriers aux autres membres.

4.6.
Vous déclarez vous abstenir de publier sur notre Site web toute photo de nature sexuelle ou bien incompatible avec la morale publique et l’ordre public.

4.7.
MSP se réserve le droit de refuser ou retirer des textes ou autres manifestations, photos, animations ou autres images et/ou profils, en particulier au sens des alinéas 4.2. et 4.3., ceci restant à sa discrétion.

4.8.
MSP compte sur vous en tant que Membre pour rapporter à MSP toute information blessante, diffamatoire, offensante, menaçante, obscène, raciste et/ou toute manifestation et/ou actes d’autres membres, en utilisant le formulaire contact du Site web. Se fondant sur votre rapport, MSP prendra – à sa seule discrétion – les actions nécessaires.

4.9.
Vous déclarez que votre inscription sur mysportspage.eu ne sera utilisé que par vous personnellement. Il n’est pas permis à d’autres personnes d’utiliser votre inscription et vous n’êtes pas autorisé à transférer ni assigner votre inscription ou mot de passe à une autre personne physique ou entité légale.

4.10.
Vous déclarez ne pas utiliser mysportspage.eu dans le but de promouvoir des services ou produits ou d'exercer toute forme de commerce.

4.11.
Vous déclarez ne pas transférer à des Tiers ni n’utiliser les données personnelles d’autres membres obtenues par l’intermédiaire de mysportspage.eu pour l’envoi de vos publipostages, "spam", lettres de chaînes ou la distribution massive de courriers électroniques.

4.12.
Vous déclarez ne pas vous faire passer d’aucune manière et sous aucune forme pour une autre personne que vous-même, auquel cas MSP, afin de révéler votre véritable identité, décidera lui-même librement de coopérer avec les officiers en charge de l’enquête et/ou d’autres responsables employés par les organismes chargés de l’application de la loi parmi lesquels figurent les membres des bureaux publics de poursuite judiciaire et/ou la magistrature assise, dans la mesure où une telle situation est censée –à leur discrétion- impliquer des actes (que l’on suspecte être) passibles de peines, comme par exemple adopter un faux nom, une fausse identité, et cetera, le tout devant être interprété au sens le plus large du terme.

4.13.
MSP se réserve, en partie en vertu des dispositions des articles ci-dessus, le droit de divulguer les noms et adresses des membres à ceux (membres ou Tiers) qui présentent avec mysportspage.eu par exemple, mais pas seulement eux, des réclamations concernant des manifestations et/ou actes de membres sur le Site web tels que définis plus haut à l'alinéa 4.2., et qui, selon leur opinion, génèrent à leur encontre calomnie et/ou diffamation, et/ou plus généralement une nuisance et/ou des actes illicites et/ou illégaux, dans la mesure où la consultation du Site web ne permet pas de révéler qui est à l’origine des manifestations prévues plus haut, ce qui doit inclure les situations résultant du fait qu’une personne s’est fait passer pour une autre. S’il décide de divulguer les informations précitées, MSP en informera au préalable le Membre en question.

4.14.
La divulgation des noms et adresses dans le but vu plus haut se fera aussi au profit des officiers en charge de l’enquête et/ou d’autres responsables employés par les organismes chargés de l’application de la loi parmi lesquels figurent les membres des bureaux publics de poursuite judiciaire et/ou la magistrature assise, dans la mesure où une telle situation est censée –à leur discrétion- impliquer des manifestations et/ou actes (que l’on suspecte être) passibles de peines au sens du point 4.14, le tout devant être interprété au sens le plus large du terme, et dans la mesure où la consultation du Site web ne permet pas de révéler qui est à l’origine des manifestations prévues plus haut, ce qui doit inclure les situations résultant du fait qu’une personne s’est fait passer pour une autre.

4.15.
Vous déclarez vous abstenir de créer délibérément une influence nuisible ou de perturber l’usage fait de mysportspage.eu ainsi que la jouissance d’autres membres.

4.16.
L’inscription est personnelle et non transférable.


Droits de propriété intellectuelle (y compris droits d’auteurs)

Article 5.

5.1
Sauf avec la permission écrite préalable de MSP et des détenteurs des droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteurs des textes, photos et cetera, il est interdit de manipuler, publier, distribuer ou reproduire des données et/ou manifestations pouvant être vues sur mijnsportpagina.be, mysportspage.eu ou en provenant. Ceci inclut les photos de mysportspage, les photos, albums de Clubs et profils de membres, les pages rédactionnelles, les conseils et tout contenu du Site web.


Responsabilité

Article 6.

6.1.
Les opinions, colonnes, articles, conseils, annonces, offres ou informations que vous avez obtenus par ou par l’intermédiaire de mysportspage ou de leurs partenaires sont et restent la propriété des auteurs d’origine et non de MSP, sauf accord écrit préalable. Ces auteurs sont tenus personnellement responsables de ce qui est écrit. MSP ne garantit pas l’exactitude, le caractère exhaustif ou l’utilité de ces informations. MSP ne les partage pas ni ne les approuve, et il n’est pas responsable des dégâts ou pertes survenus car on aurait fait confiance aux informations postées par MSP sur le Site web ou aux informations qui vous sont transférées par MSP.

6.2.
MSP est oblige d’encourager la réalisation de sécurité sonore. MSP n’est pas responsable des dégâts provenant de membres ou de Tiers résultant d’une sécurité insuffisante.

6.3.
MSP n’est pas responsable du comportement choquant de Tiers et/ou des membres vous reconnaissant, ni de tout autre inconvénient résultant du contact entre membres.

6.4.
MSP n’accepte aucune responsabilité dans le comportement choquant de membres et/ou de Tiers poursuivant continuellement les membres (harceleurs).

6.5.
MSP n’accepte aucune responsabilité dans l’utilisation faite par des Tiers des informations personnelles que vous avez postées vous-même sur le Site web.

Article 7.

7.1.
MSP ne garantit pas l’absence d’erreurs, ni le fait que le Site web fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. MSP n’accepte aucune responsabilité dans les dégâts directs et/ou indirects subis par des membres du fait d’une violation de sa part vis-à-vis des membres dans la réalisation de tout accord ou de toute obligation non attribuable à un acte to intentionnel  ou à une négligence grossière de la part de MSP. La responsabilité de MSP est tout événement, limitée au maximum à la somme correspondent aux frais d’inscription payés par le Membre à MSP en ce qui concerne la période au cours de laquelle les dégâts se sont produits à l’origine.

7.2.
MSP n’accepte aucune responsabilité dans les dégâts directs et/ou indirects, y compris les dommages consécutifs subis par des membres et/ou Tiers, du fait d’une fuite de données confidentielles.

7.3.
Vous dégagez MSP de toute responsabilité quant aux réclamations de Tiers résultant de l’usage fait du Site web par des membres et/ou l’insuffisance de conformité de la part de membres à toute obligation envers MSP, que cela s’ensuive des Conditions générales d’Utilisation ou non.

7.4.
Lorsqu’au cours d’une période de plus de deux mois consécutifs, MSP ne parvient pas à faire face à ses obligations en raison d’un manquement qui ne lui est pas imputable, MSP et vous êtes tous deux capables de dissoudre l’accord avec effet immédiat au moyen d’une notification écrite.

7.5.
MSP n’accepte aucune responsabilité dans les conséquences d’actes de Tiers qui obtiennent l’accès au Site web, aux courriers ou aux informations des membres, et y introduisent des changements. Il en est de même lorsqu’il s’agit de la diffusion d’informations infectées par un virus.

De la même façon, ce qui précède ne s’applique cependant pas aux actes de la part de membres tels que mentionnés plus haut. Il est possible que d’autres membres, des utilisateurs non autorisés, ou des 'pirates' postent des données offensantes ou obscènes sur le Site web ou les transfèrent par l’intermédiaire de mysportspage.eu, et qu'il en résulte que vous êtes involontairement confrontés à ces manifestations offensantes et ces données photographiques obscènes. MSP ne peut être tenu responsable de tels faits.


Droits de MSP/mysportspage.eu

Article 8.

8.1.

MSP se réserve le droit de refuser des membres ou de refuser l’accès en tant que Membre au Site web, refus qui sera communiqué dans les plus brefs délais au demandeur.

8.2.
MSP se réserve le droit de modifier sans préavis les critères d’inscription et les prix des services ou produits offerts sur le Site web. Cependant, pendant une période de six mois payant ou d’adhésion à titre gratuit, le Membre ne sera pas exposé à une augmentation intermédiaire des frais d’adhésion ni à une réduction de l’ensemble des services fournis.

8.3.
MSP se réserve le droit, mais n’en a pas l’obligation, de voir et lire des messages (champs texte en libre accès à tous) et images postées sur la section publique du Site web ; et MSP est autorisé à supprimer toute donnée en violation avec la Loi ou les présentes Conditions.


Fin de l’adhésion

Article 9.

9.1.
L’adhésion à titre gratuit à mysportspage se termine pour le Membre lorsqu’il l’annule en utilisant le formulaire contact du Site web, et lorsque MSP procède à cette annulation dans son système. MSP observe une période de quatorze jours pour procéder à l’annulation, à compter de la réception de ladite annulation par MSP.

9.2.
MSP est autorisé avec effet immédiat, sans qu’un autre avis défaillant ou une intervention judiciaire ne soient nécessaires, mettre fin à votre Adhésion et/ou bloquer entièrement ou partiellement, temporairement ou non, votre accès à mysportspage.eu, en cas de non conformité de votre part, indue et/ou incomplète, avec une ou plusieurs de vos obligations envers MSP, ou en cas d’actes de votre part qui soient contraires aux règlements légaux. Vous êtes informé et acceptez la possibilité de fin de votre adhésion sans qu'il vous soit possible de l’expliquer, et vous consentez également à ce que MSP soit autorisé à immédiatement supprimer vos fichiers et vous refuser ultérieurement l’accès à mysportspage.eu.


Clauses finales

Article 10.

10.1.
Mis à part les événements définis dans les présentes Conditions générales, MSP et l’Utilisateur ne se doivent réciproquement aucune compensation pour les dommages résultant de l’usage fait du Site web, sauf en cas d’actes illicites

10.2.
Si l’une des provisions des présentes Conditions générales ou de tout accord s’avère nulle, cela n’affectera pas la validité de la totalité  desdites Conditions générales ou dudit accord. Les parties conviendront de la (des) nouvelle(s) provision(s) de remplacement pour se rapprocher autant que possible de l’intention exprimée dans l’accord original.

10.3.
Si le Site web mysportspage.eu est acheté par une autre partie, MSP fusionnera ou bien changera de statut légal et tous les droits et obligations concernant mijnsportpagina.be , mysportspage.eu existant entre MSP et vous seront transférés à cette nouvelle entité légale.

10.4.
Les présentes Conditions générales et les accords entre MSP et l’Utilisateur sont soumises aux lois de Belgique. À l’exclusion de toute autre cour compétente, la Cour d’Anvers est en première instance compétente pour auditionner les litiges issus de ces accords.

Fait à Anvers le 1er mai 2008